1. Définitions

Dans la présente convention:

2. Interprétation

3. Notre contrat avec vous

3.1. Cet accord contient l'accord complet entre les parties et remplace tous les accords et arrangements antérieurs entre les parties.

3.2. Chaque partie reconnaît que, en concluant cet accord, aucune représentation, garantie, information ou document ou autre terme ne faisant pas partie de cet accord ne pourrait prévaloir sur ce dernier.

3.3. Si vous utilisez Jamilajilbab.com de quelque façon et que vous passiez commande pour le compte d'une tierce personne vous garantissez avoir l'entière autorisation de faire cela et vous prenez la pleine responsabilité de ce qui sera fait ou omis de faire.

3.4. Nous pouvons modifier ces conditions de vente de temps en temps. Les termes qui vous concernent sont ceux affichés ici sur Jamilajilbab.com le jour où vous commandez les marchandises.

3.5. Nous pouvons modifier le prix des marchandises à tout moment. Nous ne pouvons pas changer un prix de manière à modifier le prix facturé lors de votre commande au moment où vous achetez ces marchandises.

3.6. Si à l'avenir, vous achetiez certains de nos produits en passant par un moyen de paiement en dehors des plateformes de paiement de Jamilajilbab.com; ces termes resteraient applicables pour autant qu'ils puissent l'être.

3.7. Nous ne vendons pas nos marchandises dans tous les pays du monde. Nous pouvons refuser de livrer les marchandises si vous vivez dans un pays que nous ne servons pas.

4. Acceptation de votre commande

4.1. Votre commande est une offre d'achat de notre société envers vous. Votre commande sera considérée comme étant acceptée par l'envoi d'un courrier électronique de confirmation. C'est alors que notre contrat se fait. Ce message viendra aussi confirmer les détails de votre achat.

4.2. Si nous ne disposons pas de toutes les marchandises commandées en stock, nous vous proposerons des solutions de rechange. Si cela vous arrive, vous pouvez:

4.2.1 accepter les alternatives que nous vous offrons;

4.2.2 annuler tout ou partie de votre commande.

5. Prix et Paiement

5.1. Le prix à payer pour les produits que vous commanderiez est clairement indiqué sur Jamilajilbab.com.

5.2. Il est possible que le prix ait augmenté par rapport à celui affiché sur Jamilajilbab.com. Si cela arrive et que nous ne pouvions pas vous accorder le produit en question au prix indiqué, nous n'expédierons pas les marchandises jusqu'à ce que vous ayez confirmé que vous souhaitiez acheter au nouveau prix.

5.3. Si l'élément que vous commandez est disponible en plusieurs parties, vous devez nous payer la totalité du prix de votre commande avant que nous vous ne procédions à l'expédition d'une partie de celui-ci.

5.4. Toute information que nous pourrions donner par rapport aux taux de change ne sont qu'une estimation et peut varier de temps à autre.

5.5. Si, par erreur, nous avions mis le mauvais prix pour un article, nous ne serions pas obligés de vous fournir que les marchandises au prix indiqué, à condition que nous vous avisions de cela avant l'expédition.

5.6. Le prix des marchandises ne comprend pas les frais de livraison qui seront facturés aux tarifs en vigueur à la date où vous avez placé votre commande et qui seront affichés sur une page de Jamilajilbab.com avant que nous vous demandons de payer.

5.7. Si nous vous devons de l'argent (pour cela ou toute autre raison), nous créditerons votre carte de crédit ou de débit, ou votre compte Paypal (selon le moyen de paiement utilisé) dès que possible, mais en tout état de cause au plus tard 21 jours à compter de la date à laquelle nous acceptons le remboursement comme étant dû.

6. Sécurité de votre carte bancaire

Nous prenons soin de faire de Jamilajilbab.com un site totalement sécurisé pour votre utilisation et votre navigation sur celui-ci.

6.1. Les paiements par carte ne sont pas traités par des pages que nous contrôlons : nous utilisons un ou plusieurs fournisseurs de services de paiement en ligne qui va crypter votre carte ou compte bancaire dans un environnement sécurisé, selon les derniers niveaux de sécurité en vigueur.

6.2. Si vous nous aviez demandé de mémoriser les détails de votre carte de crédit dans la préparation pour votre prochain achat ou de souscription, nous stockerions en toute sécurité vos informations de paiement sur nos systèmes. Ces détails seront entièrement cryptés et utilisés uniquement pour traiter vos paiements mensuels automatiques ou d'autres transactions que vous auriez lancées. (à ce jour cette option n'est pas disponible)

7. Rétractation

7.1. Vous êtes responsable du coût du retour des marchandises. Nous ne sommes pas tenus de vous rembourser, que ce soit votre coût de ré-emballage et ou votre coût retour des marchandises (frais postaux par exemple).

7.2. Si les marchandises que vous nous retournez montrent quelque signe de dommage ou de perte lors de la période où elles étaient en votre possession, alors nous aurions le droit de déduire le coût du dommage ou des parties manquantes de l'argent de votre remboursement.

7.3. Pour nous aider à identifier vos marchandises à la réception, nous vous demandons de fournir votre adresse e-mail en tant que référence de retour qui devra être placée sous notre adresse / étiquette de retour.

7.4. Ce paragraphe ne porte pas atteinte à vos droits dans le cas où les marchandises sont défectueuses (Voir le paragraphe 10).

8. Livraison et retrait

8.1. Union Européenne et Amérique du Nord: Les marchandises sont livrées dans un délai maximum de 30 jours à partir du jour où vous passez votre commande.
Reste du Monde et territoires d'Outre-mer: Les marchandises sont livrées dans un délai maximum de 90 jours à partir du jour où vous passez votre commande.

8.2. Les livraisons seront effectuées par le transporteur à l'adresse indiquée dans votre commande. Vous devez vous assurer que quelqu'un est présent pour accepter la livraison et nous fournir un numéro de téléphone joignable où le transporteur sera en mesure de vous contacter.

8.3. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer vos marchandises dans le délai mentionné en 8.1 de la date de votre commande, nous vous informerons par e-mail pour organiser une autre date pour la livraison.

8.4. Nous pouvons livrer les marchandises en envois séparés si tous ne sont pas disponibles en même temps pour la livraison.

8.5. Clients de l'UE et l'Amérique du Nord: Les marchandises envoyées sont à vos propres risques jusqu'à ce que vous ayez signé leur bonne réception (ou simplement réceptionnées) vous-même ou toute autre personne à l'adresse que vous nous avez donnée. Nous ne pouvons pas être tenus responsables en cas de vol ou de perte par le service postal.

8.6. Reste du Monde et les territoires d'Outre-mer: Les marchandises envoyées sont à vos propres risques jusqu'à ce que vous ayez signé leur bonne réception (ou simplement réceptionnées) vous-même ou toute autre personne à l'adresse que vous nous avez donnée. Nous ne pouvons pas être tenus responsables en cas de vol ou de perte par le service postal de votre pays ou pour la douane en cas de saisi.

8.7. Sauf pour les colis petits et légers, toutes les marchandises doivent être signées à la livraison d'un adulte âgé de 18 ans ou plus. Si personne de cet âge n'est à l'adresse lorsque la livraison est tentée, alors les marchandises peuvent être conservées par le conducteur. Lorsque vos marchandises arrivent, il est important de vérifier immédiatement l'état et la quantité. Nous ne pouvons pas être tenus responsables si vos marchandises ont été endommagées en transit.

8.8. Signé "Non vérifié" ou un terme similaire n'est pas acceptable.

8.9. Les marchandises sont envoyées par courrier postal. Nous vous ferons parvenir un message par e-mail pour vous dire quand nous avons envoyé votre commande ainsi que les numéros de suivi.

8.10. Aucun délai donné ne doit être considéré comme contractuel. Les délais mentionnés sur le site sont informatifs. Donc, nous ne sommes pas responsables pour toute dépense ou désagréments que vous encourriez en raison d'un retard de livraison ou de non-livraison.

8.11. Si certains produits ou commandes sont très lourds et encombrants, alors les délais et moyens de livraison peuvent être légèrement modifiés (plus longs). Dans ce cas, les dates approximatives de livraison seront données lorsque vous passez votre commande.

8.12. Le délai de livraison indiqué sur la commande - s'il y en a - est seulement une estimation et le temps donné n'est pas un fait exact et contractuel.

8.13. Si vous retirez vos marchandises dans nos locaux alors:

8.13.1 nous ne serons pas en mesure pour vous aider à charger les objets lourds;

8.13.2 les marchandises sont à votre risque à partir du moment où vous les aurez prises en charge, vous ou votre transporteur, dans notre magasin / entrepôt;

8.13.3 vous acceptez que vous êtes responsable de tout ce qui arrive après avoir pris possession de la marchandise, sur et en dehors de nos locaux, y compris les dommages contrevenant à la propriété d'autrui, ou à toute personne.

8.14. En cas de non réception, il y a deux cas :

8.14.1. Il s'agit d'une erreur de votre part dans la transcription de vos coordonnées, ou bien d'un problème involontaire de votre part telle qu'une absence à l'adresse indiquée pour des raisons exceptionnelles, ou que le service de livraison ait mal communiqué avec vous pour vous remettre le colis, dans ces cas le renvoi sera à vos frais, selon les tarifs s'appliquant en fonction des pays et régions du monde.

8.14.2. Il s'agit d'une erreur de notre part, dans ce cas-là, nous acceptons, après le retour du colis, de le renvoyer à nos frais, une seule fois. Si après cela le colis nous revient encore, alors les autres renvois seront à vos frais. 
En cas de second envoi nous vous demanderons de bien vérifier que l'adresse est complète, et que quelqu'un puisse réceptionner le colis ; le cas échéant nous vous demanderons de nous fournir une seconde adresse où les chances de réception sont plus fortes.

9. Les taxes et droits extérieurs

9.1. Si vous n'êtes pas en France, nous ne connaissons pas ni n'avons aucune responsabilité en ce qui concerne les lois de votre pays.

9.2. Vous êtes responsable de l'achat de biens que vous êtes légalement en mesure d'importer, et pour le paiement des droits d'importation et taxes de toute nature perçue dans votre pays - si cela s'applique -.

10. Responsabilité en cas de défaut

10.1. Nous réparerons ou remplacerons les marchandises qui ne respectent pas les dispositions de la fourniture ou qui montrent un défaut important. Si vous prétendez que le produit est défectueux, les conditions suivantes:

10.1.1 le défaut doit nous être signalé dans les 14 jours où il est devenu apparent;

10.1.2 le défaut résulte seulement de la conception ou la fabrication défectueuse;

10.1.3 vous nous avez retourné les marchandises ou les pièces défectueuses - si nous vous en avons fait la demande.

10.2. Si nous convenons que nous sommes responsables, nous vous rembourserons les frais de transport pour le retour et nous réparerons ou remplacerons les marchandises gratuitement.

10.3. Si nous réparons ou remplaçons les marchandises, vous n'aurez alors aucune réclamation supplémentaire à notre encontre, soit en vertu du présent accord ou par la loi, en ce qui concerne le défaut.

10.4. Les cas pour lesquels les plaintes ne sont pas acceptées:

10.4.1 Défauts inhérents à la fabrication, nous ne prendrons pas en compte les réclamations pour des légers défauts résultant de la fabrication comme certaines finitions de couture des produits.
Bien sure, nous nous efforçons de vérifier au mieux chaque produit mais ces défauts peuvent subsister.

10.4.2 Défauts inhérents au stockage ou au transport : De même nous ne prendrons pas en compte les réclamations pour des légers défauts résultant du transport ou du stockage comme le sac plastique déchiré, un liquide renversé sur le colis ou le colis trempé par la pluie. Tant que le défaut en question reste minime et ne défigure pas l'aspect général du produit. Tout dommage de moins de 3 cm ne sera pas pris en compte.

10.4.3 Les différences légères de teintes de couleurs, il se peut que l'habit que vous receviez à votre domicile soit un peu plus clair ou un peu plus foncé que celui sur les photos disponibles sur notre site.

10.4.4 Dans tous les cas nous encourageons nos clients à nous faire parvenir au plus vite des photos des produits défectueux ou endommagés par le biais du service client, et nous ferons un geste si le ou les défauts sont trop gênants.

11. Retour produits

Ces dispositions sont applicables dans le cas où vous nous retourneriez les marchandises pour une raison quelconque, sauf à la suite de votre annulation en vertu du règlement:

11.1. Nous n'acceptons pas les retours, sauf si il y avait un défaut dans les marchandises au moment de l'achat, ou que nous ayons convenu par correspondance que vous pouviez les retourner.

11.2. Avant de retourner les marchandises, merci de lire attentivement les instructions et de vérifier que la marchandise est complète.

11.3. Les marchandises doivent nous être retournées dès que le défaut est découvert, mais pas plus tard que 14 jours.

11.4. Autant que possible, les marchandises doivent être retournées:

11.4.1 avec les produits et leurs emballages dans leur état d'origine;

11.4.2 bien emballées;

11.4.3 incluant notre bordereau de livraison;

11.4.4 à vos risques et à vos frais.

11.5. Vous devez nous dire par email que vous voulez retourner les marchandises, en précisant exactement ce qui a été acheté et quand, et donnant tous les détails du défaut ou autre raison du retour. Nous ferons alors une procédure de retour. Si vous ne suivez pas cette procédure, nous pourrions être incapables de vous identifier comme l'expéditeur des marchandises.

11.6. En retour des produits défectueux, merci de joindre une note indiquant clairement le défaut et quand ou comment il est apparu ou arrivé.

11.7. Si nous sommes d'accord sur le fait que les marchandises sont défectueuses (voir paragraphe 10), nous allons:

11.7.1 rembourser les frais de transport de retour;

11.7.2 remboursement ou remplacer la marchandise selon notre choix.

12. Avertissements

12.1. La loi diffère d'un pays à l'autre. Ce paragraphe s'applique dans la mesure où la loi applicable le permet.

12.2. Toutes les conditions, garanties ou autres termes impliqués par la loi d'un pays autre que la France sont exclus de cet accord dans la mesure permise par la loi.

12.3. Nous ou nos fournisseurs de contenu peuvent apporter des améliorations ou des changements à Jamilajilbab.com, son contenu, ou à l'un de ses produits, à tout moment et sans préavis.

12.4. Il est possible que le contenu puisse comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ceci est inévitable dans tout site Web. Nous vous serions reconnaissants de nous rapporter ces erreurs dès que que vous les trouvez.

12.5. Nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration, expresse ou implicite, quant à:

12.5.1 la qualité des marchandises;

12.5.2 toute garantie implicite ou condition de qualité marchande ou de la marchandise à un usage particulier;

12.5.3 de la correspondance des marchandises avec toutes les descriptions;

12.5.4 l'adéquation ou la pertinence des marchandises pour l'usage que vous voulez en faire;

12.5.5 non-atteinte à un droit.

12.6. Nous ne sommes en aucun cas responsables pour une perte ponctuelle, indirecte ou consécutive - ou pour tout dommage résultant de la perte d'utilisation, perte de données ou la perte de revenus ou de profits, que ce soit dans une action contractuelle, d'une négligence ou autre, découlant ou en connexion avec votre utilisation de Jamilajilbab.com ou l'achat de nos marchandises.

12.7. Sauf dans le cas de la responsabilité des blessures ou la mort, notre responsabilité en vertu du présent contrat est limitée à la valeur des marchandises que vous avez achetées.

13. Votre compte client

13.1. Vous convenez que vous avez fourni, et continuerez de fournir des informations exactes, à jour, et complètes sur vous-même. Nous avons besoin de ces informations pour vous livrer les marchandises.

13.2. Si vous utilisez Jamilajilbab.com, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et d'empêcher toute personne non autorisée à utiliser votre compte.

13.3. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou mot de passe. Vous devrez nous informer immédiatement si vous pensez que quelqu'un a accédé à votre compte sans votre autorisation, qu'il s'y serait connecté et aurait changé votre mot de passe.

14. Sécurité sur Jamilajilbab.com

Si vous enfreignez la sécurité, l'intégrité ou les infrastructures de Jamilajilbab.com nous prendrons des mesures légales contre vous.

Vous acceptez maintenant que vous ne vous permettrez pas ni ne permettrez à quiconque de :

14.1. Modifier, copier, ou causer des dommages ou effet involontaire de quelque mesure à Jamilajilbab.com, ou tout logiciel, programme, module ou code qui y est utilisé.

14.2. Faire un lien vers Jamilajilbab.com dans un but négatif qui pourrait provoquer une présentation du site qui serait différente de ce qui serait vu par un utilisateur qui a accédé au site en saisissant l'URL dans un navigateur standard;

14.3. Télécharger une partie quelconque de Jamilajilbab.com, sans notre consentement écrit express;

14.4. Recueillir ou utiliser des listes de produits, descriptions ou prix;

14.5. Recueillir ou utiliser toute information obtenue à partir ou vers Jamilajilbab.com ou de son contenu, sauf comme prévu par cet accord; 

14.6. Assembler, copier ou dupliquer de quelque manière que ce soit du contenu ou des informations disponibles à partir de Jamilajilbab.com, autre que celle autorisée par cet accord ou est raisonnablement nécessaire pour votre utilisation de Jamilajilbab.com;

14.7. D'utiliser les textes descriptifs des produits ainsi que toutes photos présentes sur le site qui sont notre entière propriété;

14.8. Partager avec un tiers des informations de connexion à Jamilajilbab.com.

14.9. Malgré les termes ci-dessus, voici les exceptions:

14.9.1 créer un hyperlien vers Jamilajilbab.com dans le but de promouvoir un intérêt commun pour les deux parties. Vous pouvez le faire sans autorisation spécifique. Cette autorisation est conditionnelle à ce que le produit ou service décrit le soit de manière fausse, trompeuse, ou de manière péjorative, sinon offensive. Vous ne pouvez utiliser aucun logo ou autre graphique exclusif ou marque déposée de la nôtre dans le cadre du lien sans notre consentement écrit express, sauf dans le but de faire la promotion de Jamilajilbab.com.

14.9.2 vous pouvez copier le texte d'une page pour votre usage personnel dans le cadre de l'objectif de Jamilajilbab.com, mais jamais dans un but commercial.

15. Indemnité

Vous acceptez de nous indemniser contre tous les coûts, sinistres et frais découlant directement ou indirectement de:

15.1. votre violation de cet accord;

15.2. tout acte, négligence ou manquement par tout agent, employé, licencié, ou d'un de vos clients;

15.3. une plainte résultant de votre utilisation de nos produits;

15.4. une violation des droits de propriété intellectuelle de toute personne.

16. Propriété intellectuelle

16.1. Nous défendrons les droits de propriété intellectuelle en rapport avec nos produits et Jamilajilbab.com, y compris le droit d'auteur dans le contenu qu'ils soient fournis par nous ou par tout autre fournisseur de contenu (y compris le droit d'auteur dans le texte, les graphiques, logos, icônes, images, clips audio,téléchargements numériques, données et logiciels).

16.2. Sauf indication contraire ci-dessous, vous ne pouvez pas copier, modifier, publier, transmettre, transférer ou vendre, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, représenter, afficher ou exploiter de quelque façon tout contenu, en tout ou en partie.

16.3. Sous réserve des autres termes de cet accord, vous pouvez télécharger ou copier le contenu uniquement pour votre usage personnel, à condition que vous conserviez tous les droits d'auteur et autres avis contenus. Vous ne pouvez pas stocker une fraction importante de tout contenu. Cette autorisation vaut aussi pour toute personne voulant faire la promotion de notre site, du moment que le lien vers celui-ci subsiste.

17. Dispositions diverses

17.1. Lorsque nous communiquons avec vous, nous le faisons par email. Vous acceptez que les communications par courriel soient contractuelles de la même manière qu'un courrier dûment signé et daté du caché de la poste.

17.2. Si une clause ou disposition de cet accord est à tout moment considérée par une juridiction comme étant nulle, invalide ou inapplicable, elle doit être traitée comme modifiée ou restreinte, que dans la mesure minimale nécessaire pour l'amener dans les lois de cette juridiction et pour l'empêcher d'être nulle et il est obligatoire de suivre ainsi cette forme modifiée ou réduite. Sous cette réserve, chaque disposition doit être interprétée comme divisible et ne doit en aucun cas affecter le reste de ces termes.

17.3. Toute communication entre les parties doit être faite par lettre recommandée ou par e-mail.

17.4. Aucune partie ne sera responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de cet accord qui est causé par des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable.

17.5. En cas de conflit entre les termes de cet accord et les dispositions des statuts d'une société anonyme ou tout document comparable destiné à réglementer toute autre personne morale ou collective, les termes de cet accord prévaudront.